Conseil Municipal du Jeudi 9 décembre 2021

Résumé du Conseil Municipal

Ordre du jour :

  • Administration générale- Désignation du secrétaire de séance.
  • Administration Générale – Adoption des procès-verbaux des séances du conseil municipal :
    1. Du 07/08/2021 en pièce jointe
    2. Du 19/10/2021 en pièce jointe
  • Administration Générale – Compte rendu des décisions du Maire prise sur délégation du conseil municipal.
  • Patrimoine – Signature d’une convention de mandat avec l’ADTO-SAO pour le programme de réhabilitation thermique et PMR du groupe scolaire Dimerons, gymnase et hôtel de ville.
  • Cession de terrains municipaux : bois dans le lieudit le pré de la batarde / Domaine des étangs à la SCEA HALPHEN.
  • Finances – Actualisation des tarifs de location ou mise à disposition de salles municipales et conditions de gratuité aux personnes morales ou physiques.
  • Finances – Décision modificative de crédits n°2 au budget 2021.
  • Finances – attribution d’une subvention exceptionnelle à l’amicale des pompiers de la caserne de LA CHAPELLE-EN-SERVAL.
  • Finances – Demandes de subvention au conseil départemental de l’Oise
    1. Réhabilitation de voirie- impasse des marcassins
    2. Création d’un réseau d’eaux pluviales rue du Paris / Rue du Four à Chaux.
  • Enfance- Modification du règlement intérieur du service enfance (portail famille et RGPD et formulaire de droit à l’image).
  • Economie – Dérogations à la fermeture dominicale des commerces en 2022.
  • Espaces verts- demande de subvention au PNR – Abattage et dessouchage des 250 thuyas autour du bassin de rétention rue du Pont Saint Jean.
    1. Finances – Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2022.
  • Affaires diverses.