Conseil Municipal du Mardi 9 juillet 2019

Résumé du Conseil Municipal

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation de la charte révisée du Parc Naturel Oise Pays de France
  3. Approbation du Plan Local d’Urbanisme
  4. Instauration du droit de préemption urbain
  5. Attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de voirie
  6. Attribution de l’accord-cadre de travaux de maintenance et de rénovation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
  7. Mise en oeuvre d’un schéma de mutualisation des services – Adhésion au groupement de commandes de l’Aire Cantilienne pour le renouvellement des contrats de prestations d’assurances
  8. Convention de mutualisation par la Commune de La Chapelle-en-Serval d’un cinémomètre prolaser 4
  9. Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public départemental en agglomération
  10. Demandes de subventions pour la réalisation d’aménagements sur le City stade
  11. Modification des conditions pour les bénéficiaires des tarifs du service enfance
  12. Délibération portant sur le création de postes d’agents contractuels sur des emplois non permanents
  13. Délibération fixant les indemnités d’astreinte et de permanence des agents de la collectivité
  14. Achat d’un barnum pour la Mairie de Thiers sur Thève
  15. CCAC – Accord local pour la fixation du nombre de sièges au Conseil Communautaire et répartition entre membres
  16. Questions diverses