Conseil Municipal du Vendredi 6 novembre 2020
Résumé du Conseil Municipal
Ordre du jour :
1 – Désignation du secrétaire de séance
2- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02/07/2020
3- Administration générale – Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
4- Administration générale – Conditions d’exercice des droits à la formation des élus municipaux
5- Intercommunalité : présentation des rapports d’activités des établissements publics de coopération intercommunale
6- Intercommunalité – SE60- Demandes de modification des statuts – Adhésion de communautés de communes
7- Très haut débit – convention avec le SMOTHD autorisant l’installation de 3 armoires (sous-répartiteur de fibre optique)
8- Finances- Budget 2020 – Décision modificative n°1
9- Finances – attribution de subventions annuelle aux associations
10- Finances – Remboursement de frais
11- Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables
12- Urbanisme – Opposition au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité
13- Urbanisme – Prescription de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
14- Urbanisme – Avis sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
15- Scolaire – Autorisation de signature d’un contrat de prestation de services pour la fourniture de repas aux écoles et centre de loisirs
16- Ressources humaines – Plan de formation 2021 des agents municipaux
17- Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (28/35ème)
18- Ressources humaines – Autorisation du Maire de recruter des agents contractuels sur emploi non permanents
19- Commerce – Autorisation d’ouvertures dominicales des magasins pour l’année 2021
20- Police – Convention de mutualisation d’un cinémomètre– Proposition de mise à disposition auprès de la gendarmerie à compter du 01/01/2021
21- Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales d’actionnaires et aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires
22- Réorganisation des Sociétés Publiques Locales du Département de l’Oise – « ADTO » et « SAO »
23- Adoption du nouveau logo de la commune