Conseil Municipal du Vendredi 6 novembre 2020

Résumé du Conseil Municipal

Ordre du jour :

1 – Désignation du secrétaire de séance

2-   Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02/07/2020

3- Administration générale – Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

4-   Administration générale – Conditions d’exercice des droits à la formation des élus municipaux

5-   Intercommunalité : présentation des rapports d’activités des établissements publics de coopération intercommunale

6-   Intercommunalité – SE60- Demandes de modification des statuts – Adhésion de communautés de communes

7-   Très haut débit – convention avec le SMOTHD autorisant l’installation de 3 armoires (sous-répartiteur de fibre optique)

8-   Finances- Budget 2020 – Décision modificative n°1
9-   Finances – attribution de subventions annuelle aux associations

10- Finances – Remboursement de frais

11- Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables

12- Urbanisme – Opposition au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité
13- Urbanisme – Prescription de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

14- Urbanisme – Avis sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

15- Scolaire – Autorisation de signature d’un contrat de prestation de services pour la fourniture de repas aux écoles et centre de loisirs

16- Ressources humaines – Plan de formation 2021 des agents municipaux

17- Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (28/35ème)

18- Ressources humaines – Autorisation du Maire de recruter des agents contractuels sur emploi non permanents

19- Commerce – Autorisation d’ouvertures dominicales des magasins pour l’année 2021

20- Police – Convention de mutualisation d’un cinémomètre– Proposition de mise à disposition auprès de la gendarmerie à compter du 01/01/2021

21- Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales d’actionnaires et aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires

22- Réorganisation des Sociétés Publiques Locales du Département de l’Oise – « ADTO » et « SAO »

23- Adoption du nouveau logo de la commune