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Enquête publique – Captages d’eau potable de Fosses et La Chapelle-en-Serval

Par 15 avril 2021Non classé

Communes de Fosses (95) et de La Chapelle-en-Serval (60)

Par arrêté inter-préfectoral n°2021-16266, les préfets du Val d’Oise et de l’Oise ont prescrit, à la demande et au profit du Syndicat intercommunal d’eau potable de Bellefontaine (SIAEP), l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux des captage SAPEFO n°1 et n°2 à Fosses (95), à l’instauration des périmètres de protection et de servitudes d’utilité publique, à la déclaration au titre du Code de l’Environnement et à l’autorisation sanitaire d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine au titre du Code de la Santé Publique

Cette enquête unique se déroulera du mardi 13 avril au mardi 18 mai 2021 inclus.

Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier dans les mairies de Fosses (95) et de La Chapelle-en-Serval (60) et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles d’ouverture au public des bureaux, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

Elles pourront également transmettre leurs observations par courrier à l’intention du commissaire-enquêteur, dans les mairies concernées, qui les annexera aux registres d’enquête, ou adresser un courriel à l’adresse suivante : siaepbellefontaine@marlylaville.fr

Le dossier d’enquête dématérialisé pourra être consulté sur le site internet suivant : www.marly-la-ville.fr et sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Marly-la-Ville dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

Madame Christine FORTIN est nommée commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête.

Elle se tiendra à la disposition du public afin de recevoir leurs observations et propositions, dans le respect des mesures sanitaires, aux lieux, aux dates et heures précisées ci-après :

Mairie de Fosses, 1 Place du 19 Mars 1962 – 95470 Fosses

Mardi 13 avril 2021 de 14h15 à 17h15

Jeudi 22 avril 2021 de 14h15 à 17h15

Vendredi 7 mai 2021 de 14h15 à 17h15

Mardi 18 mai 2021 de 14h15 à 17h15

En complément des dossiers déposés en mairie et de la rencontre avec le commissaire enquêteur, des informations peuvent être demandées à Monsieur SLIMANI, Conseil départemental du Val-d’Oise, Direction de l’environnement – Service eau et assainissement – tél : 01.34.25.37.27 – smail.slimani@valdoise.fr

Le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la clôture des enquêtes pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées.

Les conclusions emises par le commissaire-enquêteur seront communiquées à toute personne concernée qui en fera la demande au directeur départemental des territoires ou aux maires concernés. Elles seront également diffusées sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise, rubriques Politiques-publiques/Aménagement du territoire et construction/Urbanisme-Planification-Logement/Les déclarations d’utilité publique/DUP

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