Ordre du jour – conseil municipal du 6 novembre 2020

Par 6 novembre 2020Non classé
Le conseil municipal se réunira ce vendredi 6 novembre à 20 heures à la salle Fernand Halphen pour délibérer sur les affaires communales.
En application du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, aucun public, en dehors des journalistes dans le cadre de leur activité professionnelle, ne sera admis dans la salle compte tenu du confinement de la population.
La séance sera filmée et retransmise en direct sur notre page Facebook.

Ordre du jour :

☞ Désignation du secrétaire de séance
☞ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02/07/2020
☞ Administration général – Proposition d’un règlement intérieur du conseil municipal
☞ Administration générale – Conditions d’exercice des droits à la formation des élus municipaux
☞ Intercommunalité – présentation des rapports d’activités des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Communauté de communes de l’Aire Cantilienne, Syndicat d’Energie de l’Oise, SICTEUB, SIECCAO
☞ Intercommunalité – SE60 demandes de modification des statuts – Adhésion de communautés de communes
☞ Très haut débit – convention avec le SMOTHD autorisant l’installation de 3 armoires (sous-répartiteur optique) sur domaine communal
☞ Finances – Budget 2020 – Décision modificative n°1
☞ Finances – attribution de subventions aux associations : rugby club de Senlis et Association servoise des loisirs créatifs
☞ Finances – Remboursement de frais
☞ Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables
☞ Urbanisme – Opposition au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité
☞ Urbanisme – Prescription de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
☞ Urbanisme – Avis sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
☞ Scolaire – Autorisation de signature d’un contrat de prestation de services pour la fourniture de repas aux écoles et centre de loisirs
☞ Ressources humaines – Plan de formation 2021 des agents municipaux
☞ Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint d’animation (28/35ème)
☞ Ressources humaines – Autorisation du Maire de recruter de agents contractuels pour faire face aux besoins temporaires et surcroît temporaire d’activités
☞ Commerce – Autorisation d’ouvertures dominicales des magasins pour l’année 2021
☞ Police – Convention de mutualisation d’un cinémomètre prolaser – Proposition de mise à disposition à compter du 01/01/2021
☞ Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales d’actionnaires et aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires de l’ADTO
☞ Réorganisation des Sociétés Publiques Locales du Département de l’Oise – « ADTO » et « SAO » – Traité de fusion
☞ Adoption du nouveau logo de la commune
☞ Questions diverses

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