PLU — Avis d’enquête publique

Par 17 janvier 2019Urbanisme

Avis d’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme

Par arrêté n° 05/2019 en date du 11 janvier 2019 Monsieur le Maire de La Chapelle-en-Serval a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Plan local d’Urbanisme de la commune. À cet effet et par décision n°E18000214 /80 en date du 10/12/2018 prise par le tribunal administratif d’Amiens, Monsieur Jacques NICOLAS, chef d’agence de société de manutention (ER) est désigné commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de La Chapelle-en-Serval (1200 rue de Paris – 60520)  du lundi 4 février 2019 au jeudi 7 mars 2019, soit 32 jours.

Le projet de Plan local d’urbanisme arrêté fixe comme principales orientations :

Consolider le dynamisme du territoire et la connexion avec le bassin de vie : soutenir l’économie locale, faciliter les liens et les échanges avec les territoires voisins, améliorer le réseau de communication numérique,  donner un nouveau souffle au village : répondre à la diversité des parcours résidentiels, retisser des liens entre les quartiers, recréer des lieux de vie et d’échanges, redonner une place aux piétons et aux vélos, apaiser la circulation en centre bourg,  valoriser le cadre urbain, naturel et environnemental : faire avec le passé, mais se tourner vers l’avenir, fondre le village dans son environnement naturel, s’inscrire dans une dynamique écologique.

Le dossier soumis à enquête publique et les pièces le constituant, notamment les avis des Personnes publiques associées, l’évaluation environnementale ainsi que l’avis de la Mission régionale de l’Autorité environnementale et le bilan de la concertation, sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique dédié, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront mis à disposition à la mairie de La Chapelle-en-Serval (1200 rue de Paris – 60520) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public à savoir : du lundi au vendredi  (10h à 12h et 15h à 18h), le samedi (10h à 12h) et ce, durant toute la durée de l’enquête.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable, dès l’ouverture de cette dernière, sur le site internet de la commune la-chapelle-en-serval.fr/plan-local-durbanisme/enquete-publique/.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet.

Les observations pourront être présentées pendant la période d’enquête :

  • Par courrier postal à :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de La Chapelle-en-Serval
1200 rue de Paris
60520 La Chapelle-en-Serval
  • Sur le registre papier disponible à l’accueil de la mairie de La Chapelle-en-Serval (1200 rue de Paris)
  • Directement sur le registre dématérialisé : registre-dematerialise.fr/1123
  • À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, sur l’adresse électronique dédiée spécifiquement à cette enquête : enqueteur-plu@lces.fr

Ces observations, ainsi que celles portées sur le registre durant l’enquête publique, seront tenues à la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Dès publication du présent avis, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête, y compris le registre mis à jour, en en faisant la demande à l’adresse suivante : mairie@lces.fr

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, 1200 rue de Paris, 60520 La Chapelle-en-Serval, aux dates et heures suivantes :

  • lundi 4 février 2019 de 10h à 12h,
  • mercredi 13 février 2019 de 17h à 19h,
  • samedi 23 février 2019 de 10h à 12h,
  • jeudi 7 mars 2019 de 16h à 18h.

Les informations relatives à ce dossier, et entrant dans le cadre de l’enquête publique, peuvent être demandées à :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
1200 rue de Paris
60520 La Chapelle-en-Serval

Télécopie : 03.44.54.60.29
Courriel : mairie@lces.fr

À l’issue du délai d’enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire-enquêteur, clos et signé par lui. Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie (1200 rue de Paris 60520 La Chapelle-en-Serval), aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la mairie la-chapelle-en-serval.fr.

Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal, autorité compétente, in fine, pour approuver le Plan local d’urbanisme.

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