Tarifs des services municipaux pour l’année scolaire 2021/2022

La participation des familles est fixée par délibération du conseil municipal. Les familles Capelloises bénéficient selon leurs revenus, d’un tarif établi à partir de l’application d’un quotient familial. Le calcul du quotient familial s’effectue en mairie comme suit :

 

Revenus imposables année n-1/12 + dernière prestation mensuelle CAF

(Hors déduction frais réels)


Nombre de parts

 

Le quotient est valable pour l’année scolaire en cours. En cas de changement de situation ou de dépôt tardif, le calcul du nouveau quotient sera pris en compte pour le trimestre suivant (à compter de janvier ou d’avril). Les familles non domiciliées à La Chapelle-en-Serval ne bénéficient pas de ce tarif modulé. Le tarif « extérieur » leur est appliqué (sauf dérogation prévue par le conseil municipal).  Les tarifs des différents services sont adoptés par délibération et consultable en mairie ou sur le site internet de la commune.

Le quotient familial est appliqué depuis la rentrée de septembre 2008 et concerne toute la partie enfance : cantine, garderie, centre maternel périscolaire, accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires. L’application du QF n’est pas obligatoire et si vous désirez ne pas fournir de justificatif de vos revenus, nous appliquerons par défaut le tarif de base qui a été fixé pour l’année 2021/2022 par le Conseil Municipal.

Exemples de calcul de QUOTIENT

Foyer de 4 personnes : 2 revenus 2 enfants

= 4 parts (selon CAF)

Revenus annuels du foyer : 30 000 €

Allocations familiales annuelles : 1 592.88 €

31 592.88 € : 4 = 7 898.22 : 12 mois = 658.18 = QF3        

Foyer de 5 personnes : 1 revenu 3 enfants

= 5 parts (selon CAF)

Revenus annuels du foyer : 17 000 €

Allocations familiales annuelles : 3 633.72 €

20 633.72 : 5 = 4 126.74 : 12 mois = 343.89 =QF1

Règlement intérieur du service enfance

Vous trouverez le règlement intérieur du service enfance ci-dessous en format PDF

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ENFANCE ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Paiement en ligne

Réglez en ligne vos factures de cantine, garderie et centre aéré en ligne. Vous trouverez vos identifiants de connexion sur votre facture papier.